Acquisition et vente de biens culturels

Que ce soit lors des ventes de gré à gré ou aux enchères, le cabinet accompagne les acteurs du marché de l’art dans toutes les étapes d’acquisition ou de vente de biens culturels : diligences requises lors de l’achat, rédaction de conventions, transport, assurance, accompagnement dans la soumission d’une demande de certificat d’exportation, prêt. De même, il peut intervenir lors de contentieux relatifs à l’annulation d’une vente.

Droit du patrimoine culturel

En matière de droit du patrimoine culturel, le cabinet peut vous aider notamment pour toutes les procédures relatives au classement et déclassement des monuments historiques et trésors nationaux. Il dispose aussi des compétences nécessaires pour accompagner les institutions culturelles publiques dans toutes leurs démarches juridiques.

Droit des contrats

Le cabinet accompagne les acteurs du marché de l’art dans leurs relations contractuelles. Il assiste les artistes ou galeristes dans l’élaboration de contrats de production d’œuvre. Il aide également les créateurs sur toutes les questions relatives au droit d’auteur.

Droit pénal

L’expertise du cabinet s’étend également au droit pénal du marché de l’art, notamment concernant le faux, l’escroquerie, le recel, le vol, la destruction ou la dégradation d’un bien culturel. De manière plus générale, l’équipe du cabinet Corinne Hershkovitch peut intervenir dans des procédures pénales en lien avec la lutte contre le trafic de biens culturels.

Restitutions

Le cabinet Corinne Hershkovitch aide les victimes ou leurs ayants droit dans leurs démarches de revendication (de biens culturels, bancaires, de fonds de commerce) en vue d’une restitution ou d’une indemnisation, notamment auprès de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS). 

En effet, depuis 1995, Corinne Hershkovitch intervient dans de nombreux cas de restitution ou relocalisation de biens culturels.  Elle a ainsi acquis une grande maîtrise de la résolution alternative ou judiciaire des litiges en matière de propriété et de localisation des biens culturels, tant au niveau national qu’international. Par ailleurs, le cabinet dispose d’une chercheuse de provenance depuis 2023.

Contact

Téléphone : +33 (0)1 88 40 22 30

Email : contact@cch-avocats.fr

Adresse : 320 rue Saint-Honoré, 75001 Paris

Linkedin : Cabinet Corinne Hershkovitch