La commission pour la restitution des biens et l’indemnisation de victimes de spoliations antisémites
Le 5 janvier dernier un décret n° 2024-11 est venu modifier la CIVS – Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations – en application de la loi n°2023-650 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945.